La Commission européenne veut s’attaquer au mariage, à la famille et à la souveraineté des États membres !
Les États dont la législation nationale ne permet pas l’adoption d’enfants par des couples de même sexe seront contraints d’accepter ces adoptions et d’ignorer ainsi leurs propres lois, qui sont étroitement liées à la volonté de la majorité de leurs citoyens.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé l’année dernière, dans le cadre des travaux sur la « stratégie pour l’égalité des LGBT » de l’UE, que son objectif était d’obliger les États membres de l’UE à « reconnaître les relations familiales dans l’UE ». La dirigeante de la CE avait alors déclaré : « Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays.
En pratique, il s’agit principalement de la reconnaissance de l’adoption d’un enfant, formalisée dans un Etat membre par exemple par deux hommes, dans un autre Etat membre où le droit national ne le permet pas.
Aujourd’hui, cette annonce, qui n’était jusqu’à récemment qu’inquiétante, est en train de devenir une réalité.
La Commission européenne vient de publier son avant-projet de « règlement sur la reconnaissance de la parentalité entre les États membres ».
L’adoption de ce règlement serait contraignante pour tous les États membres de l’Union européenne et leurs tribunaux seraient obligés de reconnaître sur cette base les adoptions d’enfants par des concubins de même sexe.
La constitution de nombreux États membres définit le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme » et c’est justement aux couples mariés qu’a été accordé le droit exclusif d’adopter conjointement des enfants.
Cela est d’ailleurs conforme au droit international actuel, notamment à la Déclaration universelle des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Lorsque nous avons rejoint l’Union européenne, nous n’avons pas consenti à ce que nous soit imposé un droit de la famille qui ne soit pas conforme à la volonté de la majorité de nos sociétés. Les traités européens établissent clairement que le droit substantiel de la famille relève de la compétence exclusive des États membres.
L’Union européenne n’a aucune compétence pour s’immiscer dans les lois internes des États membres. Nous vous invitons donc à signer une pétition adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans laquelle nous appelons la CE à respecter les droits des États membres et à rejeter ce projet controversé.
Les commissaires européens doivent savoir que nous ne sommes pas d’accord avec l’imposition autoritaire et illégale par l’Union européenne de solutions juridiques qui n’ont ni fondement dans les traités ni consentement des sociétés européennes.
Pétition à la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen
Madame la Présidente,
C’est avec une grande inquiétude que nous avons été informés du commencement des travaux sur le projet de « règlement européen sur la reconnaissance de la parentalité entre les États membres ».
La proposition législative de la Commission européenne prévoit en effet que tous les États membres de l’Union européenne devront reconnaître les adoptions formalisées dans d’autres pays de la Communauté. Une pression illégale sera donc exercée sur les États dont la législation nationale ne permet pas l’adoption d’enfants par des couples de même sexe pour qu’ils acceptent ces adoptions et ignorent ainsi leurs propres lois, qui sont étroitement liées à la volonté de la majorité de leurs citoyens. Une telle action constitue une violation des dispositions des traités car elle dépasse les pouvoirs dévolus aux organes de l’Union européenne par les États membres. Lorsque nous avons rejoint l’Union européenne, il nous a été assuré que l’appartenance à la communauté européenne n’impliquerait aucune pression pour modifier notre droit substantiel de la famille.
Les traités de l’UE indiquent clairement que celui-ci relève de la compétence exclusive des États membres, et une part du droit de la famille consiste précisément à reconnaître qui peut et ne peut pas être époux et parent en vertu de ce droit. La liberté des États membres d’élaborer leur propre droit de la famille, y compris leur opposition à l’octroi des privilèges du mariage aux couples de même sexe, est donc pleinement conforme au droit communautaire. De même, la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 16 décembre 2008 (réf. C-524/06), a déclaré que « le principe de non-discrimination, qui trouve son fondement dans l’article 12 CE et l’article 43 CE, exige que des situations comparables ne soient pas traitées différemment et que des situations différentes ne soient pas traitées de la même manière ».
Nous vous demandons donc instamment, ainsi qu’à l’ensemble de la Commission européenne, de respecter les dispositions des traités et les droits des États membres et de retirer ce projet controversé, dont l’adoption constituerait un dépassement flagrant des compétences accordées à l’Union européenne et une violation des droits de ses États membres à légiférer conformément à la volonté de leurs citoyens.
Sincères salutations Les citoyens de l’Union européenne
